Notre démarche :
- Nous effectuons un chiffrage de vos garanties
- Nous effectuons une vérification de vos coûts
- Nous effectuons une comparaison avec les obligations de votre convention collective
Votre convention collective fixe notamment vos obligations en matière de prévoyance, de santé et de retraite vis-à-vis de vos salariés par catégories.
Nous listons ces différentes obligations, nous les comparons avec les garanties que vous avez souscrites.
Les conventions collectives évoluent, il est bon de faire un point régulier.
Nous vérifions les documents juridiques qui prouvent leur caractère obligatoire.
Une entreprise ne peut défiscaliser les différents régimes de prévoyance, de santé et de retraite que s’ils ont un caractère obligatoire pour une catégorie d’adhérents ou l’ensemble du personnel.
Ce caractère obligatoire est établi par les procédures prévues au Code du Travail.
Nous vérifions la signature et la nature de ces documents, qui est en fonction de la taille de l’entreprise et du mode de partage de la cotisation entre employeur et employé.
Ce type de vérification essentielle permet à l’entreprise d’être en conformité par rapport au droit fiscal, au code de la Sécurité Sociale, et au droit du travail.
Nous vérifions les moyens mis en place pour rendre obligatoires les conventions.
Prenez contact avec nous pour faire ce travail en collaboration avec vos conseils.
